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Mentions Légales et Conditions d’utilisations

Adhésion

Les présentes dispositions s’appliquent à tout internaute (également dénommé « utilisateur » ci-après) consultant le site internet : We Love Industry – l’annuaire des usines édité par la SARL AMBROSALE.

Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance attentivement des présentes dispositions avant tout accès aux pages contenues dans ce site. La consultation de ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes dispositions ainsi que le respect des dispositions légales en vigueur.


Identification de l'éditeur

Société AMBROSALE – 85 Allée de la Vully – 74290 Menthon-Saint-Bernard.

SARL au capital de 8.000 euros – RCS Annecy 488 140 039

SIRET : 488 140 039 00022 - N° TVA intracommunautaire : FR71488140039

Directeur de la publication : Sylvie Frin

Hébergeur : BOONDOOA Créations - 3 Avenue du Pré-Félin - 74940 ANNECY LE VIEUX


Contenu du site et description des services

Les services proposés par Ambrosale (les « Services Ambrosale ») sont d’une part un service d'information en ligne sur les entreprises, d’autre part des services en ligne et hors ligne permettant l’exploitation sous différentes formes de données d’entreprises à des fins commerciales. Les informations publiées et non publiées sont issues de bases de données dont Ambrosale est le producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Services Ambrosale comprennent notamment la publication et la communication de données et d'informations sur des sociétés, collectées et structurées selon une méthode conçue et développée par Ambrosale (les « Données Ambrosale »).

Les Données Ambrosale sont recueillies au moyen de questionnaires et d'entretiens avec les sociétés. L’exactitude et l’exhaustivité des informations recueillies dépendent essentiellement de la coopération des sociétés référencées et de la qualité de leurs réponses.


Responsabilités de l’éditeur

Les Données Ambrosale sont rendues accessibles aux internautes à des fins purement informatives. Ambrosale s’efforce d’en contrôler la véracité et de les maintenir à jour. Ces informations sont supposées être exactes au moment où les internautes en prennent connaissance. Si tel n’est pas le cas, Ambrosale invite les internautes à bien vouloir le signaler. En effet, aucune garantie n’est apportée par Ambrosale concernant l’exactitude, la précision, la fraîcheur, l’exhaustivité, la qualité, la valeur commerciale, l’adaptation à l'usage envisagé des Données Ambrosale. Les internautes assument pleinement les risques liés au crédit qu’ils leur accordent. Les Données Ambrosale sont accessibles à la condition que toute personne les consultant, puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. A défaut, chaque internaute demeure libre de se déconnecter des sites d’Ambrosale. Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation de services, de produits, d'équipements, etc.

Par conséquent, Ambrosale ne peut être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé par les internautes aux Données Ambrosale, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit ou service auquel elles font référence.

Ambrosale décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des Données Ambrosale disponibles sur ses sites ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ses sites avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image des entreprises citées, notamment en dénaturant les informations répertoriées.

La responsabilité d’Ambrosale ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable les équipements informatiques des internautes suite à la visite de ses sites, et ce malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

Ambrosale ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable envers l'utilisateur de quelques pertes ou dommages (y compris les pertes de bénéfices, chiffre d’affaires, d’image, de données, ou de clientèle), qu'ils soient ou non causés par une négligence relativement aux Données Ambrosale ou aux autres informations fournies dans le cadre des Services Ambrosale ou de leur utilisation par l'utilisateur.

En raison de la nature interactive des Services Ambrosale et de l'Internet en général, Ambrosale rappelle aux internautes que la consultation des sites peut être perturbée par des interruptions de communications électroniques ou des erreurs de programmation, et ce, bien qu’Ambrosale fasse ses meilleurs efforts pour en limiter les risques. Ambrosale ne saurait être recherchée en responsabilité ou être débiteur d’obligations du fait de défaillances, retards ou pannes de communication ou de réseau lors de l'utilisation de ses sites.

Par ailleurs, l’internaute doit se procurer, exploiter et entretenir tous les équipements et logiciels informatiques, modems et liaisons de communications électroniques dont il a besoin pour accéder aux sites édités par Ambrosale. L’internaute doit également assurer la protection ainsi que la conservation de ses programmes et données. Il doit donc réaliser des sauvegardes régulières et avant tout accès aux sites d’Ambrosale. De manière générale, Ambrosale peut modifier librement le contenu des sites, à tout moment et sans préavis, et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

Ambrosale se réserve le droit de changer, de modifier ou d'interrompre de temps à autre tout ou partie de ses services, sans préavis et sans avoir à en justifier la raison. Ambrosale ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.


Liens hypertexte

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Ambrosale a inséré dans ses sites un certain nombre de liens hypertextes. La responsabilité d’Ambrosale ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’internaute a eu accès via ses sites et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, Ambrosale ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ces liens hypertextes appartient exclusivement aux utilisateurs.

Inversement, des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers les sites d’Ambrosale. Ambrosale ne peut s’opposer à cette pratique usitée sur Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes.


Propriété Intellectuelle

Les sites internet édités par Ambrosale et les composantes de ceux-ci (base de données, données, pages, logos, graphismes, photographies, animations sonores ou musicales, textes, expressions, dénominations, code source, programmes informatiques, scripts, etc.) font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres tels que droit d'auteur, marques, dessins & modèles, droit des producteurs de base de données.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Les copyrights, marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle d’Ambrosale restent la propriété exclusive d’Ambrosale ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ceux-ci. L'utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant le droit d'auteur ou titre de propriété de l'une quelconque des Données Ambrosale.

L’utilisateur ne peut, ni copier, ni commercialiser, ni revendre, ni distribuer, ni retransmettre, ni publier, ni réaliser une navigation ou un téléchargement automatisé, ni autrement transférer ou exploiter commercialement sous une forme quelconque toute Donnée Ambrosale ou tout contenu fourni par des tiers reçus par les Services Ambrosale, sauf à des fins internes liés à l’activité professionnelle de l’utilisateur.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.


Conditions d’utilisation des Services Payants

Certaines Données Ambrosale et certains Services Ambrosale ne sont pas accessibles gratuitement à tous les utilisateurs ("Services Payants").

Les utilisateurs souhaitant accéder à ces Services Payants sont tenus de conclure avec Ambrosale une licence personnelle (« Licence Ambrosale ») leur permettant de consulter ou d'utiliser tout ou partie des services proposés après règlement d’un prix spécifié.

Cette licence fait l’objet d’un accord spécifique conclu entre Ambrosale et les utilisateurs concernés.

Licence Ambrosale (Abonnement)

1. Acceptation

Ambrosale concède à l’utilisateur qui l’accepte, dans les conditions et limites stipulées aux présente conditions d’utilisation des services payants, une licence personnelle, non exclusive et non cessible, d’accès aux services payants proposés par Ambrosale sur le site We Love Industry, moyennant le paiement du prix de ces services.

L’acceptation des conditions d’utilisation des Services Payants et le règlement du prix valent conclusion d’une Licence Ambrosale entre l’utilisateur et la société Ambrosale SARL.

Le prix de cette licence, non remboursable, dépend du type de services payants souscrit par l’utilisateur.

2. Paiement

Les Licences Ambrosale sont payables net, comptant et sans escompte.

Le prix en vigueur à la date de l’accord conclu entre l’utilisateur et Ambrosale figure sur le bon de commande ou la facture y afférant.

Seul le paiement du prix entraine l’ouverture des Services Ambrosale associés à la Licence Ambrosale souscrite.

3. Utilisation

Cette Licence non exclusive permet aux utilisateurs s’étant acquittés du prix de cette licence, de consulter ou d’utiliser tout ou partie des Services Payants proposés.

L’utilisateur dispose à cet effet d’identifiants personnels (log-in et mot de passe) auxquels sont associés la Licence Ambrosale lui permettant d’accéder aux Services Payants souscrits ainsi qu’à tous les services gratuits.

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ces identifiants afin de prévenir tout risque lié à la sécurité informatique. Ambrosale ne saurait être tenu responsable, notamment et à titre indicatif, du vol, de l’usurpation et de façon générale de la mauvaise utilisation qui serait faite de ces identifiants.

L’utilisateur s’interdit de transférer, céder, accorder de sous licence, transmettre de toute manière les droits qui lui ont été accordés au titre de la Licence Ambrosale.

En particulier, l’utilisateur ne doit permettre à personne d’utiliser les services payants associés à sa Licence Ambrosale sans avoir obtenu l’autorisation écrite de l’éditeur.

Ambrosale se tient à la disposition des utilisateurs pour étudier toute demande de Licence Ambrosale collective pour l’utilisation des Services Ambrosale.

4. Résiliation

Ambrosale se réserve le droit d’interrompre à tout moment les Services Ambrosale, l’accès aux données Ambrosale où résilier la licence Ambrosale d’un utilisateur si celui-ci manque à l’une de ses obligations au titre de la Licence Ambrosale.

Ambrosale peut notamment résilier la Licence Ambrosale d’un utilisateur dans le cas où celui-ci se trouverait dans l’une des situations suivantes :
  • Entreprise de l’utilisateur ou utilisateur en redressement ou liquidation judiciaire
  • Changement de propriétaire ou d’actionnaire principal de l’entreprise de l’utilisateur
  • Fusion ou plus généralement prise de contrôle de l’entreprise de l’utilisateur par un tiers
  • Cession de l’activité de l’entreprise de l’utilisateur à un tiers
  • Changement d’entreprise de l’utilisateur
Ambrosale ne saurait en aucun cas être tenue de rembourser le prix de cette licence en cas d’interruption de ses services, de l’accès aux données ou de résiliation de la licence d’un utilisateur. En cas de résiliation de sa Licence Ambrosale, l’utilisateur s’engage à détruire immédiatement toutes les copies des Données Ambrosale qu’il aurait acquises en utilisant les Services Ambrosale.

Extractions d’adresses

Les utilisateurs disposant d’une Licence Ambrosale, ont la possibilité, moyennant le paiement d’un prix supplémentaire, de sélectionner et extraire des adresses d’entreprises et des noms de contacts de la base de données We Love Industry dénommés ci-après « Fichiers Ambrosale ».

L’extraction d’adresses sur le site We Love Industry exclu expressément toute prestation ou obligation de mise à jour du fichier extrait de la part d’Ambrosale.

Les Fichiers Ambrosale commercialisés sous forme d’extraction d’adresses sur le site We Love Industry sont mis à disposition des utilisateurs pour un usage dans le cadre de leur activité professionnelle ou celle de leur entreprise et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une utilisation à des fins commerciales (revente ou location de fichier, édition d’annuaire, de base de données ou de site internet etc.).

Tous les Fichiers Ambrosale ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est informé que l’éditeur a pris soin d’intégrer dans les Fichiers Ambrosale des « adresses témoins » afin de pouvoir contrôler l’utilisation régulière de ces fichiers par les utilisateurs.

L’utilisateur des Fichiers Ambrosale s’interdit toute duplication de ces fichiers pour un usage autre que le sien ou celui de son entreprise, notamment le prêt, la mise à disposition gratuite ou toute utilisation par un tiers.

Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à des poursuites judiciaires.

Paiement en ligne

Les utilisateurs ont la possibilité de régler le prix de leur Licence Ambrosale ou de leurs Extractions d’adresses en envoyant leurs coordonnées de carte de crédit par l’Internet. Comme avec tout autre système de communication, envoyer des informations par l’Internet comporte des risques d’interception. Bien qu’Ambrosale ait pris toutes les précautions habituelles pour minimiser le risque d’interception, l’utilisateur reconnait que toute information est envoyée par l’Internet à ses propres risques et qu’Ambrosale n’a aucune responsabilité et aucun moyen d’action quant à la sécurité de cette information lors de sa transmission.

Litiges

Les présentes Conditions d’Utilisations des Services Payants sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à l’occasion de l’application des accords conclus entre eux, l’utilisateur et Ambrosale SARL s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entériné par un accord transactionnel dans les 30 jours à compter du début du litige, tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal d’Annecy.



Cookies

L'utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur ces sites, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur ces sites afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites, afin d’en améliorer la qualité et la pertinence.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’utilisateur d’être informé de la présence d’un cookie, voire de le refuser.


Protection des Données Personnelles

La société Ambrosale attache une importance toute particulière à la protection des données personnelles et au respect des lois en vigueur dans ce domaine.

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir des sites ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1027445.

Tout utilisateur justifiant de son identité peut demander à Ambrosale :
  • l’indication que des données à caractère personnel le concernant font ou non l'objet d'un traitement
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein d’Ambrosale
  • des informations relatives aux transferts éventuel de données à caractère personnel le concernant envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne
  • La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l'utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courrier à l’attention du webmaster, aux coordonnées de l’éditeur figurant en tête de ce document.
ACCES ILLIMITÉ
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